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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14502 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation du remboursement des frais de campagne pour les élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 08500 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de permanence dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09040 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de candidats aux élections législatives déclarés inéligibles en raison du rejet de leur compte de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11033 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence