Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 14263 posée par M. Xavier Dugoin

Création d'un organisme de contrôle du marché des pièces détachées et des cartes grises de motos accidentées

Réponse du ministère : Intérieur

07/03/1996
Pertinence
Question n° 14200 posée par M. Edouard Le Jeune

Organisme de contrôle du marché des pièces détachées d'occasion et de cartes grises de motos accidentées

Réponse du ministère : Intérieur

29/02/1996
Pertinence
Question n° 13709 posée par M. Bernard Barbier

Contrôle du marché des pièces détachées d'occasion et de la circulation des cartes grises des motos

Réponse du ministère : Intérieur

08/02/1996
Pertinence
Question n° 11672 posée par M. Philippe Marini

Simplification de la procédure d'immatriculation des véhicules réparés

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/07/1995
Pertinence
Question n° 11705 posée par M. Jean Pourchet

Négoce en véhicules accidentés

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/07/1995
Pertinence
Question n° 10227 posée par M. Adrien Gouteyron

Négociants de véhicules accidentés

Réponse du ministère : Intérieur

09/03/1995
Pertinence
Question n° 09866 posée par M. Alain Vasselle

Négociants en véhicules accidentés

Réponse du ministère : Équipement

09/02/1995
Pertinence
Question n° 09657 posée par M. Edouard Le Jeune

Négociants en véhicules accidentés

Réponse du ministère : Intérieur

02/02/1995
Pertinence
Question n° 09463 posée par M. Philippe Marini

Mesures en faveur des négociants en véhicules accidentés

Réponse du ministère : Intérieur

19/01/1995
Pertinence
Question n° 09470 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Mesures en faveur des négociants en véhicules accidentés

Réponse du ministère : Entreprises

19/01/1995
Pertinence