Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 06518 posée par M. Bruno Belin

Lenteur de délivrance des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/04/2023
Pertinence
Question n° 06466 posée par M. Bruno Belin

Lenteur de délivrance des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/04/2023
Pertinence
Question n° 28262 posée par Mme Angèle Préville

Cartes grises et urbanisme

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 17483 posée par M. Philippe Mouiller

Contrôle technique des véhicules adaptés avant mai 2018 pour les personnes handicapées

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/07/2020
Pertinence
Question n° 13532 posée par M. Joël Guerriau

Difficultés d'obtenir une carte grise dans certaines situations

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/12/2019
Pertinence
Question n° 12162 posée par Mme Catherine Dumas

La falsification des cartes professionnelles des véhicules de transport avec chauffeur

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

12/09/2019
Pertinence
Question n° 08583 posée par Mme Françoise Cartron

Enlèvement des véhicules épaves et hors d'usage

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/01/2019
Pertinence
Question n° 0529S posée par M. Rémy Pointereau

Délivrance du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2018
Pertinence
Question n° 07790 posée par M. Jean-Marie Morisset

Généralisation des fiches de désincarcération

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/11/2018
Pertinence
Question n° 07837 posée par M. Antoine Lefèvre

Mise en oeuvre du forfait post-stationnement

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

22/11/2018
Pertinence