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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 07723 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Situation des loueurs de voitures

   Réponse du Ministère de la Justice

   05/03/2009

   Pertinence

2. Question n° 0044S posée par M. Jean-Pierre Michel

   Procédure pénale

   Réponse du Ministère de la Justice

   20/09/2007

   Pertinence

3. Question n° 12098 posée par M. Henri de Richemont

   Accès des huissiers de justice au fichier des cartes grises par voie électronique

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   20/05/2004

   Pertinence

4. Question n° 12042 posée par M. André Vantomme

   Conditions de saisie d'un véhicule par les huissiers de justice : accès électronique aux cartes grises

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/05/2004

   Pertinence

5. Question n° 06166 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit de propriété d'un véhicule et carte grise

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   13/03/2003

   Pertinence

6. Question n° 01467 posée par M. Patrice Gélard

   Vérification des comptes de campagne électorale

   Réponse du Ministère de la justice

   01/08/2002

   Pertinence

7. Question n° 0863S posée par M. André Rouvière

   Circulation de véhicules-épaves

   Réponse du ministère : Santé

   03/10/2000

   Pertinence

8. Question n° 21253 posée par M. Alain Dufaut

   Défense des intérêts de l'acheteur de bonne foi d'un véhicule volé

   Réponse du ministère : Justice

   16/12/1999

   Pertinence

9. Question n° 03494 posée par M. Daniel Percheron

   Présentation par les automobilistes des autorisations et pièces administratives aux forces de l'ordre

   Réponse du ministère : Justice

   20/11/1986

   Pertinence