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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 12162 posée par Mme Catherine Dumas
La falsification des cartes professionnelles des véhicules de transport avec chauffeur
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 07790 posée par M. Jean-Marie Morisset
Généralisation des fiches de désincarcération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07837 posée par M. Antoine Lefèvre
Mise en oeuvre du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02983 posée par M. Jean-Paul Prince
Dysfonctionnement du système de délivrance en ligne des cartes grises pour les véhicules d'occasion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06474 posée par M. Jean-Claude Carle
Traitement des infractions commises par les agents des communes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 03633 posée par M. Michel Charasse
Utilisation d'un tracteur sans permis par un agriculteur pour le compte de la commune
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 19758 posée par M. Louis Souvet
Certification des professionnels de la démolition automobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19631 posée par M. Jean Pépin
Réglementation relative à la vignette automobile
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21965 posée par M. Pierre Vallon
Application de la norme européenne aux vignettes automobiles de plus de 16 CV fiscaux
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 15844 posée par M. Franck Sérusclat
Installation de radars mobiles dans des voitures banalisées
Réponse du ministère : Transports
Pertinence