Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 0236S posée par M. Didier Marie

    Situation de l'agence nationale du traitement informatisé des infractions

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1027S posée par M. Olivier Cigolotti

    Interlocuteur pour les dossiers de carte grise

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0991S posée par Mme Nathalie Delattre

    Recouvrement des frais de gestion des épaves de voitures de propriétaires injoignables ou inconnus

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0654S posée par M. Hervé Maurey

    Délivrance de la carte nationale d'identité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0600S posée par M. Alain Cazabonne

    Enlèvement des épaves en l'absence de fourrière

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0529S posée par M. Rémy Pointereau

    Délivrance du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0522S posée par M. Olivier Cigolotti

    Plaques personnalisées payantes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1481S posée par M. Roland Ries

    Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1400S posée par M. Alain Fouché

    Sécurité routière

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1239S posée par M. Ronan Kerdraon

    Difficultés rencontrées par les vendeurs de véhicules d'occasion

    La question est caduque

    Pertinence Très faible