Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 34953 posée par M. Michel Doublet

Exonération de la vignette automobile appliquée aux véhicules d'entreprise

Réponse du ministère : Économie

06/09/2001
Pertinence
Question n° 34956 posée par M. André Dulait

Suppression de la vignette automobile pour les véhicules d'entreprise

Réponse du ministère : Économie

06/09/2001
Pertinence
Question n° 33577 posée par Mme Anne Heinis

Conséquences de la suppression de la vignette automobile

Réponse du ministère : Économie

07/06/2001
Pertinence
Question n° 32739 posée par M. Bernard Fournier

Extension de l'exonération de la vignette automobile aux véhicules 4x4

Réponse du ministère : Économie

26/04/2001
Pertinence
Question n° 22802 posée par M. André Vézinhet

Exonération de la vignette pour les véhicules dits propres

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

17/02/2000
Pertinence
Question n° 14914 posée par M. Emmanuel Hamel

Exonération de la vignette pour les véhicules propres

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

18/03/1999
Pertinence
Question n° 12040 posée par M. Serge Mathieu

Application rétroactive du déclassement à 6 chevaux de la " Renault Clio 2 "

Réponse du ministère : Industrie

12/11/1998
Pertinence
Question n° 07447 posée par M. André Dulait

Compensation de l'exonération de vignette pour les véhicules non polluants

Réponse du ministère : Budget

09/04/1998
Pertinence
Question n° 06844 posée par M. Michel Charzat

Lutte contre la pollution de l'air

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

12/03/1998
Pertinence
Question n° 0103S posée par M. Gérard Roujas

Montant de la vignette automobile

Réponse du ministère : Intérieur

31/10/1997
Pertinence