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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23194 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vides sanitaires dans les sépultures
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23225 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vides sanitaires dans les sépultures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00558 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vides sanitaires dans les sépultures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09477 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation relative à l'inhumation d'urnes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence