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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
213 questions
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Question n° 11471 posée par Mme Lauriane Josende
Interprétation de la notion « de services déjà organisés » dans le cadre du transfert de la compétence mobilité prévu par la loi d'orientation des mobilités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1262S posée par M. Pierre Jean Rochette
Obligation d'installation d'itinéraires cyclables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11382 posée par M. Pierre-Alain Roiron
État d'avancement des projets autoroutiers en Indre-et-Loire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11432 posée par M. François Bonhomme
Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1169S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Conséquences de la suppression de la navette Nice - Paris Orly d'Air France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10734 posée par M. Jean-Claude Anglars
Adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10606 posée par M. Grégory Blanc
Offre de transports pour le projet de centre pénitentiaire Loire-Authion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10619 posée par M. Jean-Claude Anglars
Décentralisation, désengagement de l'État dans le réseau routier et RN88 en Aveyron
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1133S posée par M. Claude Nougein
Aménagement du territoire des aéroports régionaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1140S posée par M. Daniel Gueret
Décision attendue pour la liaison autoroutière A154-120
La question a été retirée
Pertinence