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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 16280 posée par M. Franck Menonville
Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12015 posée par M. Franck Menonville
Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11506 posée par M. Dany Wattebled
Élections municipales de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02815 posée par M. Hervé Maurey
Modes de scrutin des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01333 posée par M. Hervé Maurey
Modes de scrutin des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15972 posée par M. Dominique Bailly
Erreurs commises dans les bulletins de vote Front national du département du Nord lors des élections départementales de mars 2015
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09789 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Interprétation d'un article du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10914 posée par M. André Bohl
Candidats aux élections: respect du code électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence