Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

135 questions

Question n° 27994 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Concessions funéraires abandonnées

La question est caduque

19/05/2022
Pertinence
Question n° 12454 posée par M. François Grosdidier

Décret du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/10/2019
Pertinence
Question n° 09926 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Normes applicables aux cercueils

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09092 posée par M. Jacques Grosperrin

Crédit d'impôt pour l'aide à la rénovation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/02/2019
Pertinence
Question n° 04887 posée par Mme Florence Lassarade

Compte d'investissement forestier et d'assurance

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

10/05/2018
Pertinence
Question n° 02293 posée par Mme Monique Lubin

Simplification des règles d'ouverture du compte d'investissement forestier et d'assurance

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/11/2017
Pertinence
Question n° 00641 posée par M. Daniel Laurent

Création d'un fichier national des contrats d'obsèques et décret d'application

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/07/2017
Pertinence
Question n° 25734 posée par M. Rachel Mazuir

Annulation d'un arrêté préfectoral créant une nouvelle intercommunalité

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 21410 posée par M. Jean-Claude Carle

Composition du jury de concours prévu par l'article 88 du décret du 25 mars 2016

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

21/04/2016
Pertinence
Question n° 1418S posée par M. Gérard Cornu

Certificat de décès au domicile

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

31/03/2016
Pertinence