Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 01338 posée par M. Philippe Richert

    Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02567 posée par M. Jean-Paul Émin

    Législation relative aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07342 posée par M. Germain Authié

    Entretien des systèmes d'assainissement non collectifs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12558 posée par M. Bertrand Auban

    Contrôle des communes en matière d'assainissement autonome

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13335 posée par M. Joël Bourdin

    Prise en charge de l'entretien de l'assainissement non collectif par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14777 posée par M. Alain Lambert

    Financement par les communes de la mise en place des installations d'assainissement non collectif

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15539 posée par M. Joël Bourdin

    Communes et service public de l'assainissement non collectif

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21506 posée par M. Joël Bourdin

    Zonage et études préalables à la définition des zones d'assainissement non collectif

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21507 posée par M. Joël Bourdin

    Enquête publique concernant le zonage en matière d'assainissement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25512 posée par M. Philippe Richert

    Compétence des communes pour assurer la maîtrise d'ouvrages publics en matière de travaux d'assainissement et de raccordements de conduites d'eau privés

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible