Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 04876 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour une petite commune du classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 06229 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour une petite commune du classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 06526 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les communes du classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 06640 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Exonérations fiscales en sites Natura 2000 et diminution des compensations aux collectivités par l'État
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 12888 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour une petite commune du classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 14343 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour une petite commune du classement en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence