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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12635 posée par Mme Évelyne Didier
Modification du régime d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire de quotient familial
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12638 posée par Mme Christiane Demontès
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux veuves et veufs divorcés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13041 posée par M. Alain Fauconnier
Suppression d'une demi-part fiscale supplémentaire dont bénéficiait jusque-là le parent isolé ayant élevé au moins un enfant
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence