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396 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
396 questions
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Question n° 17033 posée par M. Jean Louis Masson
Atlas des zones inondables
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17043 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la circulaire relative aux alertes météorologiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet
Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 17874 posée par M. Jean Louis Masson
Assainissement collectif des communes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 19182 posée par M. Joël Bourdin
Financement du SPANC
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 19430 posée par M. Daniel Dubois
Taux de TVA réduit pour les sacs de tri sélectif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19776 posée par M. Michel Teston
Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20366 posée par M. Gilbert Barbier
Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21465 posée par M. Jackie Pierre
Enfouissement coordonné des réseaux
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence