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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 09131 posée par M. Emmanuel Hamel
Exonération fiscale des dons faits aux associations cultuelles ou de bienfaisance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00310 posée par M. Guy Allouche
Cession à titre gratuit : calcul des salaires du conservateur
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00644 posée par M. Olivier Roux
Passeports français : coût de l'établissement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03147 posée par M. Pierre Brantus
Réduction de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04088 posée par M. Roland du Luart
Détermination des valeurs locatives des marécages et des landes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05299 posée par M. Charles Jolibois
Accueil d'un artisan dans des locaux municipaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10665 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides au développement de la philanthropie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21478 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Lutte contre l'insécurité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00048 posée par M. Joseph Ostermann
Redevance d'occupation du domaine public concernant les réseaux électriques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01039 posée par M. Nicolas About
Création d'espaces de loisirs par les collectivités locales et concurrence du secteur privé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence