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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 00550 posée par M. Alain Houpert
Respect des conditions légales et réglementaires par les collectivités territoriales dans le cadre de leurs relations internationales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17362 posée par M. Jean Louis Masson
Partenariats de coopération décentralisée des collectivités territoriales
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14161 posée par M. Franz Duboscq
Création d'une communauté de coopération transfrontalière
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09898 posée par M. Emmanuel Hamel
Subvention versée au comité social du personnel communal de la ville de Saint-Martin-d'Hères
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00875 posée par M. Marcel Vidal
Bilan des relations de jumelage
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence