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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 12313 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12318 posée par M. Roland du Luart
Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement : caractérisation des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12326 posée par M. Georges Mouly
Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12328 posée par Mme Françoise Férat
Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12332 posée par M. Jacques Legendre
Interprétation de l'article L. 431-3 du code de l'environnement relatif à la pêche en eau douce
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12338 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12361 posée par M. René Garrec
Caractérisation des étangs comme eaux libres ou comme eaux closes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12396 posée par M. Louis Grillot
Difficultés d'interprétation de l'article L. 413-3 du code de l'environnement pour qualifier les eaux d'un étang, libres ou closes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12434 posée par M. André Lardeux
Caractérisation des étangs comme eaux libres ou eaux closes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 12620 posée par M. Bernard Barraux
Statut juridique des étangs
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence