Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 1916S posée par M. Max Brisson

    Conséquences du retour de la compétence scolaire sur le potentiel financier des communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0832S posée par Mme Brigitte Micouleau

    Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0045S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Difficulté d'harmonisation de la compétence scolaire dans le cadre de la fusion d'EPCI

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1344S posée par M. Bernard Fournier

    Schémas départementaux de coopération intercommunale et organisation scolaire

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1111S posée par M. Daniel Laurent

    Bilan de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0520S posée par M. Hervé Maurey

    Mise en place de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0506S posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Dépenses d'investissement pour les écoles

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0880S posée par M. Yannick Bodin

    Projet de décret d'application de la loi du 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées sous contrat

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0146S posée par M. Pierre Martin

    Mise en place d'un service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible