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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 25091 posée par M. Bernard Dussaut
Conditions de formation à la profession d'orthophoniste
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 17616 posée par M. Jean-Claude Carle
Minimum de candidats pour un concours de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01023 posée par M. Christian Cambon
Reversement de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 09789 posée par M. Jean-Claude Carle
Avis de publicité pour les marchés de maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15152 posée par M. Daniel Laurent
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et aux concours et maîtrise d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15176 posée par M. Jean-Marie Morisset
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et concours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15199 posée par Mme Caroline Cayeux
Inquiétudes concernant le projet d'ordonnance relative aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15256 posée par M. Pierre Jarlier
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et avenir du concours d'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15258 posée par M. François Bonhomme
Projet d'ordonnance sur la passation des marchés publics et règle du concours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15269 posée par Mme Chantal Deseyne
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et principe du concours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence