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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 15142 posée par M. Gérard César
Départ à la retraite des femmes avant soixante ans
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16705 posée par M. Michel Doublet
Situation des femmes ayant été exposées au distilbène
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19418 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Bonification pour enfant des maîtresses auxiliaires devenues enseignantes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16055 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion
Congé maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 01280 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1267S posée par M. Yves Daudigny
Droit des femmes en reprise d'activité à allaiter
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 22016 posée par M. Raymond Vall
Situation des femmes enceintes chefs d'exploitation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02064 posée par Mme Monique Lubin
Conséquences de la prescription du Distilbène à des mères
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03344 posée par M. Patrice Joly
Recours au congé maternité par les exploitantes agricoles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence