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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16225 posée par M. Louis Mercier
Application de la contribution sociale généralisée aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15732 posée par M. Louis Mercier
Application de la CSG aux artisans
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 15488 posée par M. Louis Mercier
Artisans et cotisation sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence