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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 08959 posée par M. Marc Daunis
Encadrement des enfants porteurs de handicap par des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10625 posée par Mme Claire-Lise Campion
Titularisation des AVS sous contrat unique d'insertion
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10947 posée par M. Raymond Couderc
Statut des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10948 posée par M. Gérard Cornu
Application de la réforme des rythmes scolaires et intégration des handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10971 posée par M. Rémy Pointereau
Réforme des rythmes scolaires et intégration des handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence