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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1101S posée par M. Claude Bérit-Débat
Modalités d'élaboration de la carte scolaire pour le premier degré en milieu rural
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1139S posée par M. Jean-François Husson
Égalité des chances des enfants scolarisés en zone rurale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence