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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00230 posée par M. Cédric Perrin
Tarif national des « carences ambulancières »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02005 posée par Mme Frédérique Espagnac
Diminution du nombre de places à l'examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Atlantiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03140 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03219 posée par Mme Angèle Préville
Impossibilité pour les jeunes ressortissants ukrainiens de présenter l'examen du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06958 posée par Mme Anne Ventalon
Manque de moyens humains et matériels des gendarmeries des zones rurales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0694G posée par M. Patrick Chaize
Vente de munitions de chasse chez les buralistes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence