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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
149 questions
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Question n° 22420 posée par M. Christian Namy
Financement des routes nationales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21131 posée par M. Bernard Fournier
Dispositif "1 % paysage et développement"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21173 posée par M. Gérard Collomb
Portée de l'article L. 171-7 du code de la voirie routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20212 posée par M. François Zocchetto
Règlement d'attribution du plan d'accompagnement de projet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20027 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Mode de répartition de la taxe sur les éoliennes maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19956 posée par M. Jean Louis Masson
Accès aux déchetteries
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19939 posée par M. Jean Louis Masson
Rejet des eaux de station d'épuration dans les cours d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19721 posée par M. Marc Daunis
État d'avancement du projet de ligne à grande vitesse en PACA
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19687 posée par M. Simon Sutour
Relations des collectivités territoriales avec Eco-Emballages
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19383 posée par M. Thierry Repentin
Conditions d'utilisation des locaux routiers transférés au département
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence