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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14208 posée par M. Hubert Falco
Rôle des associations de protection animale dans la politique du bien être animal
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14222 posée par M. Cyril Pellevat
Rôle des associations de protection animale dans l'élaboration des politiques relatives au bien-être animal
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14268 posée par M. René Danesi
Associations de protection animale et mise à plat des normes de mise à mort hors abattoir
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14290 posée par Mme Chantal Jouanno
Rôle des associations de protection animale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence