Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 1239S posée par M. Olivier Paccaud

    Montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12017 posée par M. Franck Menonville

    Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09500 posée par M. François Bonhomme

    Faible compensation par l'État du coût des recensements pour les communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05689 posée par Mme Annick Billon

    Baisse des dotations aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Diminution des aides de l'État aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04928 posée par M. Éric Gold

    Nouveaux périmètres intercommunaux et dotation globale de fonctionnement des communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04658 posée par M. Hugues Saury

    Diminution globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03013 posée par M. Olivier Paccaud

    Inégalités des communes devant la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22859 posée par M. Jacques Cornano

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19149 posée par M. Marc Daunis

    Calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible