Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 12271 posée par Mme Laurence Cohen

Résidence alternée en cas de violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

19/09/2019
Pertinence
Question n° 04642 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Devenir et financement des espaces de rencontre parents-enfants

Réponse du Ministère de la justice

26/04/2018
Pertinence
Question n° 00117 posée par M. Yves Détraigne

Reconnaissance des espaces de rencontre parents - enfants

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2012
Pertinence
Question n° 22247 posée par M. Yves Détraigne

Reconnaissance des espaces de rencontre parents - enfants

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 22291 posée par Mme Danielle Michel

Pérennité des espaces de rencontre parents-enfants

La question est caduque

09/02/2012
Pertinence
Question n° 22202 posée par M. Christophe Béchu

Espaces de rencontre parents-enfants

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 1518S posée par M. Jean-Marie Bockel

Publication et mise en oeuvre des projets de décrets d'application de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

15/12/2011
Pertinence
Question n° 00122 posée par M. Louis Souvet

Fondation pour le droit continental

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 1000S posée par Mme Muguette Dini

Maintien des relations enfants-parents dans les cas de séparations familiales conflictuelles

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

30/03/2006
Pertinence