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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02531 posée par M. Dominique Théophile
Renforcement de la lutte contre les violences faites aux femmes en outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 06919 posée par Mme Monique Lubin
Evolution de la réponse publique aux violences faites aux femmes et singulièrement aux violences sexuelles et aux viols
La question est caduque
Pertinence