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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 19627 posée par M. Gérard Dériot
Intégration des contrats d'assurance vie dans les déclarations de successions
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 20493 posée par Mme Éliane Assassi
Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20960 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réorientation de la politique budgétaire en faveur de la protection de la jeunesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22141 posée par M. Gérard Dériot
Intégration des contrats d'assurance vie dans les déclarations de successions
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 25636 posée par M. André Vallet
Aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01310 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les décisions rendues entre 2000 et 2006 par la Cour de discipline budgétaire et financière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02101 posée par M. André Vantomme
Budget de la justice pour 2008
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05058 posée par M. Daniel Percheron
Surpopulation pénitentiaire dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 05900 posée par M. Marcel Rainaud
Revendications du syndicat des greffiers de France
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02712 posée par M. Robert Tropeano
Inquiétudes exprimées par les fonctionnaires des greffes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence