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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 25434 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation illégale d'immeuble
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 24210 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation illégale d'immeuble
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 19381 posée par M. Pierre Cuypers
Recrudescence des actions de squat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 05150 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un immeuble ayant une vue sur la propriété voisine
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02522 posée par M. Emmanuel Hamel
Limitation à l'application d'une mesure de démolition ordonnée par une décision de justice
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17930 posée par M. Georges Gruillot
Expulsion d'un locataire d'un gîte loué en période de vacances
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11325 posée par M. Jacques Chaumont
Attribution de logements sociaux à des élus locaux
La question a été retirée
Pertinence