Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0549S posée par Mme Pascale Bories

Difficultés de fonctionnement des tribunaux d'instance et de grande instance

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2018
Pertinence
Question n° 0212S posée par M. Cyril Pellevat

Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2018
Pertinence
Question n° 0768S posée par Mme Jacqueline Alquier

Justice du XXIe siècle et création des tribunaux départementaux

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

08/05/2014
Pertinence
Question n° 0403S posée par M. Rémy Pointereau

Carte judiciaire

Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

21/03/2013
Pertinence
Question n° 1212S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Création d'une maison de justice et du droit dans le canton de Toulouse 7

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

17/02/2011
Pertinence
Question n° 0791S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Regroupement des tribunaux d'instance parisiens dans la future cité judiciaire des Batignolles

Réponse du Ministère de la justice

28/01/2010
Pertinence
Question n° 0490S posée par Mme Jacqueline Chevé

Avenir de la justice de proximité en centre Bretagne

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

19/03/2009
Pertinence
Question n° 0079S posée par M. René-Pierre Signé

Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre

La question a été transformée.

25/10/2007
Pertinence
Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

Suppression des tribunaux d'instance

La question a été retirée

18/10/2007
Pertinence
Question n° 0690S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Fonctionnement de la justice de proximité

Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

02/03/2005
Pertinence