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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0030S posée par M. Claude Bérit-Débat
Réhabilitation de la ligne Libourne-Bergerac-Sarlat
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0999S posée par M. Philippe Paul
Schéma national des transports et ligne à grande vitesse Paris - Rennes - Quimper / Brest
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0982S posée par M. François Marc
Respect par l'État de l'objectif n°1 du contrat de projet 2007-2013 concernant la desserte TGV du Finistère et de l'extrême ouest breton
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0487S posée par Mme Bernadette Bourzai
Accès commercial en gare de Brive-la-Gaillarde
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0332S posée par M. Michel Teston
Fret ferroviaire sur la ligne de la rive droite du Rhône
Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale
Pertinence
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Question n° 0058S posée par M. François Gerbaud
Bilan de dix ans d'existence de Réseau ferré de France et avenir du POLT
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence