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146 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
146 questions
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Question n° 11194 posée par Mme Nadia Sollogoub
Évaluation du système de suivi des surfaces agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06372 posée par Mme Vivette Lopez
Prise en compte des spécificités du pastoralisme des Causses et Cévennes dans le plan stratégique national de la Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06081 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur les subventions européennes pour les agriculteurs exploitants âgés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05846 posée par M. Daniel Gremillet
Absence d'aides de la politique agricole commune en cas de cumul de retraite élective et de poursuite professionnelle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05626 posée par Mme Guylène Pantel
Soutien à l'agropastoralisme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05699 posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05532 posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité aux aides au titre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05312 posée par M. Jean Sol
Conséquences de la mise en oeuvre de la future politique agricole commune pour les surfaces pastorales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04929 posée par Mme Christine Herzog
Législation sur les subventions européennes pour les agriculteurs exploitants âgés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02299 posée par Mme Brigitte Micouleau
Plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-2027
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence