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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 08664 posée par Mme Christine Herzog
Obligation scolaire pour les enfants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0803S posée par Mme Christine Herzog
Modalités des compensations par l'État en faveur des communes de l'instruction obligatoire dès trois ans des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08305 posée par M. Henri Cabanel
Dérogation d'absence l'après-midi en petite section de maternelle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08105 posée par Mme Christine Herzog
Obligation scolaire pour les enfants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06090 posée par Mme Sabine Drexler
Difficultés de scolarisation des élèves allophones
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04662 posée par M. Christian Bilhac
Remboursement par l'État du financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03693 posée par M. Jérémy Bacchi
Loi pour une école de la confiance et compensations financières pour les communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0181S posée par M. Rémi Féraud
Pérennisation de l'activité des jardins d'enfants pédagogiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 01084 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Résultats des élèves en français
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01440 posée par M. Max Brisson
Disparition programmée des jardins d'enfants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence