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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 08804 posée par M. Jean-Noël Guérini
Approvisionnement en médicaments des associations humanitaires non gouvernementales
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07069 posée par M. Gilbert Barbier
Application de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 et approvisionnement des associations humanitaires en médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07144 posée par Mme Béatrice Descamps
Conséquences de la fin du dispositif de collecte et de tri des médicaments inutilisés
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 06991 posée par M. Michel Mercier
Collecte des médicaments non utilisés
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 06872 posée par Mme Jacqueline Alquier
Approvisionnement des associations humanitaires en médicaments neufs
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 06733 posée par M. Robert Navarro
Collecte des médicaments inutilisés au profit des populations les plus défavorisées
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 04453 posée par M. Bernard Piras
Disparition de l'aide humanitaire médicamenteuse
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 02235 posée par M. René-Pierre Signé
Condition d'application de l'article 32 de la loi du 26 février 2007 relative à l'interdiction de la collecte à des fins humanitaires de médicaments non utilisés
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence