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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 15412 posée par M. Olivier Cigolotti
Généralisation des contrats globaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15413 posée par M. Olivier Cigolotti
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et principe du concours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15281 posée par M. Philippe Bas
Projet d'ordonnance transposant la directive européenne 2014/24/UE sur la passation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15282 posée par M. Philippe Bas
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15311 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15340 posée par M. Hervé Marseille
Réorganisation de la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15175 posée par M. Jean-Marie Morisset
Passation de marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence