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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 1092S posée par M. Yves Chastan
Plans locaux d'urbanisme et Grenelle II
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15953 posée par M. Marcel Rainaud
Assouplissement du dispositif de participation pour voirie et réseaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15974 posée par M. Jean Louis Masson
Cession gratuite d'une emprise foncière
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15981 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi SRU
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15990 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie et réseaux dans un lotissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15704 posée par M. Jacques Legendre
Mise en oeuvre de la participation pour voirie et réseaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1045S posée par Mme Nathalie Goulet
Conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article 19 de la loi Grenelle II
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15368 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire et lacune du cadastre
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15397 posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel déclarant contraire à la Constitution le « e » du 2° de l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme relatif aux cessions gratuites de terrain
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15169 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence