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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 26677 posée par M. Jean Louis Masson
Effet d'une demande de relèvement de l'inéligibilité prévue à l'article L. 7 du code électoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26569 posée par M. Jean Louis Masson
Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26428 posée par M. Jean Louis Masson
Élus municipaux, départementaux et régionaux déclarés "démissionnaires d'office" sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25313 posée par M. Jean Louis Masson
Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23823 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application aux élus de la procédure de démission d'office
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23825 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de la réglementation et procédure relative au cumul des mandats
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence