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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 18844 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Création d'un bureau de vote à l'Institut français de Taipei
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21016 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modification de l'article 12 du décret n° 76-548 relatif aux attributions des consuls et consuls honoraires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21717 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Liste électorale consulaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22110 posée par M. Jacques Mézard
Droit de vote aux élections législatives des Français résidant au Canada
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1603S posée par Mme Nathalie Goulet
Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk
La question est caduque
Pertinence