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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 10652 posée par M. Hervé Maurey

    Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10263 posée par M. Joshua Hochart

    Répartition des migrants dans les campagnes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09383 posée par M. Guislain Cambier

    Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09449 posée par M. Ludovic Haye

    Hausse des violences subies par les élus

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 27915 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 27824 posée par M. Jean Louis Masson

    Élus et réseaux sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 27767 posée par M. Michel Dagbert

    Allongement des délais pour l'obtention d'un titre d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi

    Violences en ligne contre les élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla

    Besoins en renfort pour la sécurité des plages

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19352 posée par M. Hervé Maurey

    Gens du voyage

    La question est caduque

    Pertinence Très faible