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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 10095 posée par M. André Vallet
Publications racistes et antisémites
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 20909 posée par M. André Vallet
Actions engagées à l'encontre de publications à tendance raciste vendues lors de manifestations publiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 22288 posée par M. Emmanuel Hamel
Action visant à empêcher la diffusion d'images ou de matériel exprimant des idées racistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01586 posée par M. Emmanuel Hamel
Action visant à empêcher la diffusion d'images ou de matériel exprimant des idées racistes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00158 posée par M. Alain Fouché
Utilisation des données "objectives" relatives à l'ascendance des personnes
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00161 posée par M. Alain Fouché
Analyse des prénoms et patronymes pour détecter d'éventuelles pratiques discriminatoires
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 27714 posée par M. Pierre Charon
Traitement pénal des actes antireligieux en France
La question est caduque
Pertinence