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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 00200 posée par M. Daniel Reiner
Moyens alloués aux écoles nationales supérieures d'architecture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00305 posée par M. Bernard Fournier
Difficultés financières des associations éducatives
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 21234 posée par M. Roland Ries
Situation des associations complémentaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20745 posée par M. Jean-Marc Pastor
LOLF : financement des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20784 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Situation des associations éducatives
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20631 posée par M. Robert Hue
Moyens de fonctionnement des associations éducatives complémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20640 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation des associations éducatives
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20598 posée par M. Bernard Murat
Associations complémentaires de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20276 posée par M. Ivan Renar
Situation des associations éducatives
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20028 posée par M. Jean-Pierre Michel
Préservation des moyens délégués aux associations éducatives
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence