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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 16248 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Tarification des prothèses dentaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15429 posée par Mme Anne-Marie Payet
Application de la loi HPST
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 15206 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Application de l'article 57 de la loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 15138 posée par M. Jean Louis Masson
Information des patients sur le prix d'achat des éléments d'appareillage par les professionnels de santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14756 posée par Mme Claire-Lise Campion
Application de l'article 57 de la loi HPST
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14630 posée par M. Alain Milon
Application de la loi HPST
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14631 posée par M. François Autain
Application de l'article 57 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14636 posée par M. Guy Fischer
Application de l'article 57 de la loi hôpital, patients, santé, territoires
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14691 posée par Mme Isabelle Pasquet
Application de la loi HPST
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14695 posée par Mme Jacqueline Alquier
Application de l'article 57 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence