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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 14310 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences pour les conseils d'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14175 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10154 posée par M. Alain Fouché
Evolution du taux de TVA des sites de loisirs et culturels
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09669 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Conséquences de la hausse de la TVA sur les droits d'auteur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08857 posée par M. Alain Fouché
Evolution du taux de TVA des sites de loisirs et culturels
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08621 posée par M. Ronan Kerdraon
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la billetterie dans les sites de loisirs et culturels
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08421 posée par Mme Françoise Laborde
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08196 posée par M. Daniel Laurent
Augmentation de la TVA sur les sites de loisirs, de culture et parc à thème
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08198 posée par M. Michel Doublet
Augmentation de la TVA sur les sites de loisirs et de culture
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07915 posée par M. Jean-François Husson
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence