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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 06705 posée par M. Jean Faure
Loi relative à l'organisation de la promotion des activités physiques et sportives : décrets d'application
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence