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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 13795 posée par M. Yves Krattinger
Utilisation des archives publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13871 posée par M. Yves Chastan
Accès aux documents d'archives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13893 posée par M. Michel Boutant
Accès aux documents des archives publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14616 posée par M. Alain Fouché
Conditions de réutilisation des informations figurant dans les documents d'archives publiques conservés par les archives départementales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14620 posée par M. Alain Fouché
Sollicitation des sociétés commerciales auprès des départements dans le domaine de la généalogie sur Internet
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14892 posée par M. Michel Doublet
Numérisation des documents d'archives publiques par des entreprises commerciales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15444 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Remise en cause de la gratuité de l'accès aux archives en ligne
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence