Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 23356 posée par M. Robert Vizet

Restitution des registres français conservés en Algérie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/11/1992
Pertinence
Question n° 24419 posée par M. Jean-François Picheral

Etat civil des personnes originaires d'Afrique du Nord

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/04/2000
Pertinence
Question n° 13306 posée par Mme Claire-Lise Campion

Accès aux documents d'archives publiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

06/05/2010
Pertinence
Question n° 13694 posée par M. Alain Fauconnier

Accès aux archives publiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

03/06/2010
Pertinence
Question n° 13795 posée par M. Yves Krattinger

Utilisation des archives publiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

10/06/2010
Pertinence
Question n° 13871 posée par M. Yves Chastan

Accès aux documents d'archives

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/06/2010
Pertinence
Question n° 13893 posée par M. Michel Boutant

Accès aux documents des archives publiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/06/2010
Pertinence
Question n° 13939 posée par M. Charles Gautier

Futur accès aux archives publiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/06/2010
Pertinence
Question n° 13965 posée par M. Thierry Repentin

Accès payant aux archives publiques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/06/2010
Pertinence
Question n° 14095 posée par M. Bernard Piras

Réutilisation payante des données numériques

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

24/06/2010
Pertinence