Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 12898 posée par M. André Vantomme

Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale

La question est caduque

01/07/2004
Pertinence
Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des détenus malades

Réponse du Ministère de la justice

10/03/2005
Pertinence
Question n° 20937 posée par M. Serge Lagauche

Durcissement des conditions légales de suspension de peine pour les détenus malades

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2005
Pertinence
Question n° 25067 posée par Mme Patricia Schillinger

Santé mentale dans les prisons françaises

Réponse du Ministère de la justice

02/11/2006
Pertinence
Question n° 26213 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Création d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2007
Pertinence
Question n° 00462 posée par M. François Marc

Situation des détenus atteints du SIDA

Réponse du Ministère de la Justice

05/07/2007
Pertinence
Question n° 01441 posée par M. André Vantomme

Prise en charge sanitaire des personnes en détention

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

09/08/2007
Pertinence
Question n° 02845 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Détention de personnes tétraplégiques en milieu carcéral

Réponse du Ministère de la Justice

13/12/2007
Pertinence
Question n° 05492 posée par M. André Vantomme

Conditions de détention des personnes souffrant de handicap

Réponse du Ministère de la Justice

11/09/2008
Pertinence
Question n° 09604 posée par M. Alain Anziani

Suicides en prison

Réponse du Ministère de la justice

16/07/2009
Pertinence